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Fiche Dg3 : les finances publiques
8 pages
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Sommaire:
1- Les Principes de base
2- La structure du budget
3- Les marges de manœuvre
4- L’année d’un budget
Un extrait:
2- La structure du budget
2.1- Sections, chapitres et articles
Tout budget de collectivité est scindé en deux sections : Fonctionnement et Investissement, chacune des deux sections devant être équilibrée en dépenses et recettes.
Schématiquement, le budget de fonctionnement inclut ce qui a trait au récurrent et au quotidien (salaires, dépenses générales de bureau, etc.) tandis qu’en investissement se retrouvent les dépenses structurantes, destinées à durer sur plusieurs années (bâtiments, travaux, gros matériels, terrains, etc.)
Chacune des sections est ensuite divisée en chapitres, eux-mêmes scindés en articles. Ces chapitres et articles sont numérotés selon une nomenclature nationale, le Plan comptable, permettant notamment l’homogénéité de la structure des budgets à l’échelle nationale et leur suivi comparatif.
Les budgets principaux des communes, départements, régions, EPCI, etc., sont construits selon la nomenclature M14. D’autres nomenclatures plus spécifiques existent, comme par exemple la M49 qui doit être utilisée pour les budgets des services d’eau et d’assainissement.
2.2- Principales mécaniques de construction du budget.
La construction d’un budget est un exercice complexe, qui relève de spécialistes de la filière administrative. Néanmoins, les quelques principes qui suivent font partie de la culture administrative d’un technicien, et permettent au quotidien de mieux comprendre les arbitrages et contraintes budgétaires auxquels chacun est confronté dans sa pratique professionnelle.