Question d'Oral : 5 questions "Finances publiques"
J'ouvre ici une série dont le titre se veut explicite, puisqu'il consiste à des questions/réponses "type oral" sur différents sujets.
Précisons d'emblée qu'il ne s'agit pas de "bonnes réponses" type, à apprendre et ressortir en l'état, ne serait-ce que vis à vos du caractère très dynamique de l'épreuve d'oral, qui fait qu'à une question peuvent correspondre plusieurs "bonnes" réponses selon le moment de l'entretien, le positionnement du candidat, le cadrage de la question posée, etc.
Ces éléments se veulent donc des développements succints mais construits sur la question donnée, visant à aiguiller autant sur le fond de la réponse que sur la forme à adopter lors d'un oral.
Ces questions viennent en complément de nos fiches, et notamment :
Qu'est-ce que le DOB ?
Le Document d'Orientation Budgétaire (DOB) est une des étapes obligatoires de l'élaboration d'un budget annuel, les seules collectivités à en être exonérées étant les communes de moins de 3500 habitants..
La Loi impose que ce débat soit organisé devant l'assemblée délibérante au cours des deux mois précédant le vote du Budget. Il doit légalement (art. L.2312-1 du CGCT) porter sur "les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement" de la collectivité.
Aucune règle particulière de forme n'est fixée, mais cette étape est souvent l'objet d'une présentation "à grande échelle" de la structure du budget et de son évolution proposée et d'un débat politique sur les marges de manoeuvre et les options budgétaires.
Quels sont les grands principes que doit respecter le budget d'une collectivité ?
réponse extraite de la fiche Dg3 concernant les finances publiques
Le budget d’une collectivité territoriale obéit ainsi à un certain nombre de principes généraux, parmi lesquels :
L’unité et l’annualité : l’ensemble des dépenses et recettes de la collectivité entre le 1er janvier et le 31 décembre doivent être contenues dans un document unique, le budget annuel, ce qui n’exclut cependant pas d’adjoindre dans ce document des budgets dits « annexes » (budgets de l’eau, de l’assainissement, des centres communaux d’action sociale, etc.). De la même façon, des évolutions permettent d’assouplir la programmation pluriannuelle, mais l’unité de base reste l’année.
La sincérité : la collectivité doit chaque année évaluer sincèrement les dépenses et les recettes qu’elle prévoit pour l’exercice à venir. Sous-estimer volontairement les dépenses de personnel, pourtant largement prévisibles, pour équilibrer fictivement un budget est par exemple susceptible d'entraîner un rejet du budget par le Préfet.
L’équilibre : un budget doit impérativement présenter des dépenses inférieures ou égales aux recettes. C’est la règle, plutôt intuitive mais fondamentale, qui sous-tend l’élaboration du budget, et qui se décline à l’intérieur de chacune des sections d’investissement et de fonctionnement.
Qu'est-ce que le Compte Administratif d'une collectivité ?
Le Budget Prévisionnel d'un exercice est le document, voté par l'assemblée délibérante d'une collectivité qui définit pour l'année la structure des différentes recettes et dépenses prévues.
En fin d'exercice budgétaire, la collectivité dresse le bilan des dépenses et recettes réelles de l'année, dans un document appelé le Compte Administratif (CA), qui dresse par conséquent le portrait de l'exécution budgétaire de l'année.
Ce document est adopté par l'assemblée délibérante (en l'absence du Maire ou du Président, qui ne peut prendre part au vote) à l'issue de l'année budgétaire. Etape fondamentale, son résultat (différence entre recettes et dépenses) est intégré au Budget Prévisionnel de l'année à venir. Dans le cas où le BP a déjà été voté (donc sur la base d'un résultat estimé), un Budget Supplémentaire (BS) est adopté pour ajuster le document au résultat réel.
Quelles sont les principales ressources financières d'une commune ?
Parmi les nombreux postes de recettes des communes, les principales ressources de fonctionnement sont :
- le produit des taxes, et notamment les trois "taxes ménage" : taxe d'habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti. La compensation de l'ex-Taxe Professionnelle, perçue par l'EPCI compétent, peut également rentrer dans cette catégorie.
- Les dotations d'Etat, et notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
S'y ajoutent notamment, en second rang, les poduits des services (recettes des piscines, des restaurants scolaires, droits de voirie, etc.).
En investissement, le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) vient en complément de l'autofinancement pour assurer la couverture des dépenses. Sans être à proprement parler des ressources financières, les produits des emprunts peuvent contribuer à équilibrer la section d'investissement.
Une collectivité peut elle emprunter de l'argent pour financer ses dépenses ?
Les collectivités territoriales peuvent avoir recours à l'emprunt dans leurs budgets, mais en étant cependant limitées à l'équilibre de la seule section d'investissement.
Ceci fait une différence notable avec l'Etat, qui emprunte pour l'équilibre de son budget de fonctionnement.
Les collectivités empruntent donc sur le marché privé. Les recettes sont portées au budget d'investissement, tandis que les dépenses de remboursement sont partagées entre le budget de fonctionnement (intérêts) et d'investissement (capital de la dette).
D'autres questions ? Faites le nous savoir en commentaire et nous tâcherons d'y répondre.
